Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Impact Rhétorique s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le traitement de vos données personnelles.

1. Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous nous engageons à traiter vos données personnelles selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence du traitement
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude : vos données sont maintenues à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées de manière appropriée

2. Vos droits en vertu du RGPD

2.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

2.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou la complétion de données incomplètes vous concernant.

2.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données.

2.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Impact Rhétorique, 45 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

4. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

6. Prise de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences du RGPD.

8. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations du RGPD.

9. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected]

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026